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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Pl De La Mairie

06704621R0263
Autorisé
le 01 août 2022
Habitation 506 m² terrain Bischwiller (67240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bischwiller (67046)
Adresse
11 Pl De La Mairie
67240 Bischwiller
Parcelle(s)
05 35
Superficie terrain
506 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BISCHWILLER
SIREN
216700468
SIRET
21670046800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67240 Bischwiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0160,0
Locaux160,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL