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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De L Ecole

06704816R0003
Autorisé
le 02 mars 2017
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 624 m² terrain Bitschhoffen (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bitschhoffen (67048)
Adresse
9 Rue De L Ecole
67350 Bitschhoffen
Parcelle(s)
02 32
Superficie terrain
4 624 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BITSCHHOFFEN
SIREN
216700484
SIRET
21670048400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67350 Bitschhoffen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation175,0
Locaux364,031,0
Service public364,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL