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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bossendorf

06705815R0003
Autorisé
le 06 novembre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bossendorf (67270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bossendorf (67058)
Adresse

Lieu-dit : GERSTGARTEN
67270 Bossendorf
Parcelle(s)
18 54
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE STRASBOURG
SIREN
558501912
SIRET
55850191200205
Code APE
35.13Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL