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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg-Bruche

06705914E0003
Autorisé
le 06 avril 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 100 m² terrain Bourg-Bruche (67420)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Bourg-Bruche (67059)
Adresse

67420 Bourg-Bruche
Parcelle(s)
08 18
Superficie terrain
100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92210 Saint-Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL