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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Rue Du General De Gaulle

06706619R0006
Autorisé
le 28 juin 2019
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 016 m² terrain La Broque (67130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
La Broque (67066)
Adresse
47 Rue Du General De Gaulle
67130 La Broque
Parcelle(s)
02 15
Superficie terrain
4 016 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BROQUE
SIREN
216700666
SIRET
21670066600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67130 La Broque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux737,034,0
Service public737,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL