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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du General Rampont

06706715R0012
Autorisé
le 01 décembre 2015
15 m² de locaux Commerce 1 297 m² terrain Brumath (67170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Brumath (67067)
Adresse
13 Rue Du General Rampont
67170 Brumath
Parcelle(s)
11 144
Superficie terrain
1 297 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S 3 M
SIREN
450392063
SIRET
45039206300027
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
67870 Griesheim Pres Molsheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0400,0
Locaux1044,015,083,0400,0
Commerce1044,015,083,0400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL