Permis de construire – Locaux non résidentiels

Butten

06707213E0009

Autorisé

le 16 janvier 2014

19 m² de locaux Agriculture 90 m² terrain Butten (67430)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

16 janvier 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Bas-Rhin (67)
Commune: Butten (67072)
Adresse: 67430 Butten
Parcelle(s): 12 87
Superficie terrain: 90 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 67430 Ratzwiller
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Agriculture
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	19,0	—	—	—
Agriculture	—	19,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Février 2014
Dernière mise à jour: Février 2014

Données issues de la base SITADEL