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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Remparts

06708420R0080
Autorisé
le 10 mars 2021
Habitation 1 148 m² terrain Dambach La Ville (67650)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Dambach La Ville (67084)
Adresse
11 Rue Des Remparts
67650 Dambach La Ville
Parcelle(s)
18 117
18 118
18 119
Superficie terrain
1 148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
67650 Dambach La Ville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation330,0330,0
Locaux330,0
Commerce330,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL