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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Couvent

06711613E0023
Annulé
le 03 août 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 264 m² terrain Ebersmunster (67600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Ebersmunster (67116)
Adresse
2 Rue Du Couvent
67600 Ebersmunster
Parcelle(s)
1 58
1 127
Superficie terrain
25 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSO ETABLI SAINT JOSEPH
SIREN
778746677
SIRET
77874667700013
Code APE
87.90A
Code juridique
9220,0
Adresse
67600 Ebersmunster
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4358,019,0
Service public4358,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL