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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Haut-Fosse

06711617E0009
Autorisé
le 09 mars 2018
77 m² de locaux Habitation Ebersmunster (67600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Ebersmunster (67116)
Adresse
13 Rue Du Haut-Fosse
67600 Ebersmunster
Parcelle(s)
2 273
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
67600 Ebersmunster
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation172,0100,0
Locaux77,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL