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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De L' Eglise

06713718V0006
Autorisé
le 02 octobre 2018
Habitation 782 m² terrain Fegersheim (67640)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Fegersheim (67137)
Adresse
5 Rue De L' Eglise
67640 Fegersheim
Parcelle(s)
24 34
Superficie terrain
782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FEGERSHEIM
SIREN
216701375
SIRET
21670137500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67640 Fegersheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation261,0261,0
Locaux261,0
Service public261,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL