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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Rhin

06715123R0043
Autorisé
le 05 juin 2023
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 840 m² terrain Gambsheim (67760)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Gambsheim (67151)
Adresse
Route Du Rhin
67760 Gambsheim
Parcelle(s)
17 370
Superficie terrain
3 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN
SIREN
909381360
SIRET
90938136000017
Code APE
70.10Z
Code juridique
4140,0
Adresse
67410 Drusenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL