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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

06716813R0031
Autorisé
le 28 novembre 2013
15 m² de locaux Bureaux 2 363 m² terrain Gresswiller (67190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Gresswiller (67168)
Adresse
Rue De L Eglise
67190 Gresswiller
Parcelle(s)
01 41
Superficie terrain
2 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GRESSWILLER
SIREN
216701680
SIRET
21670168000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67190 Gresswiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL