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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 A 5 Rue Colome

06718014M0028
Autorisé
le 30 septembre 2014
Habitation 9 025 m² terrain Haguenau (67500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Haguenau (67180)
Adresse
1 A 5 Rue Colome
67500 Haguenau
Parcelle(s)
BN 1
BN 10
Superficie terrain
9 025 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONDATION SAINT FRANCOIS
SIREN
311127781
SIRET
31112778100012
Code APE
86.10Z
Code juridique
9300,0
Adresse
67500 Haguenau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation313,0313,0
Locaux11773,0313,0
Service public11773,0313,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL