Permis de construire – Locaux non résidentiels

06718020M0071

06718020M0071

Autorisé

le 30 novembre 2020

Habitation

État d'avancement

1

Dépôt

2020

2

Autorisation

30 novembre 2020

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Bas-Rhin (67)
Commune: None (67180)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 67500 Haguenau
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Service public: Autre équipement public
Type transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés: Logements

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	398,0	—	—	—	116,0
Locaux	—	—	116,0	—	—
Commerce	—	—	116,0	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2020
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2020
Dernière mise à jour: Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL