Permis de construire – Locaux non résidentiels

06720516R0015

06720516R0015

Autorisé

le 16 septembre 2016

283 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1

Dépôt

2016

2

Autorisation

16 septembre 2016

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Bas-Rhin (67)
Commune: None (67205)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 67670 Mommenheim
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	41,0	—	—	—
Locaux	—	283,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2016
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2016
Dernière mise à jour: Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL