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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L Ecole

06720922R0003
Autorisé
le 17 juin 2022
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 986 m² terrain Hohfrankenheim (67270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Hohfrankenheim (67209)
Adresse
3 Rue De L Ecole
67270 Hohfrankenheim
Parcelle(s)
01 27
Superficie terrain
986 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HOHFRANKENHEIM
SIREN
216702092
SIRET
21670209200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67270 Hohfrankenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,06,053,0
Locaux78,011,0
Service public78,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL