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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De La Sabliere

06723012N0011
Annulé
le 02 juillet 2013
81 m² de locaux Habitation 704 m² terrain Kaltenhouse (67240)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
02 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Kaltenhouse (67230)
Adresse
7 Rue De La Sabliere
67240 Kaltenhouse
Parcelle(s)
AH 2
Superficie terrain
704 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
67240 Oberhoffen-Sur-Moder
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation159,0
Locaux81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL