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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Etang

06729221R0030
Autorisé
le 30 novembre 2021
Agriculture 4 490 m² terrain Mietesheim (67580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mietesheim (67292)
Adresse
3 Rue De L'Etang
67580 Mietesheim
Parcelle(s)
03 20
Superficie terrain
4 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA COUR DU JARDIN
SIREN
832882237
SIRET
83288223700015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67580 Mietesheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,0
Locaux927,0177,0177,0
Commerce177,0
Agriculture927,0177,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL