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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Principale

06729622V0039
Autorisé
le 20 septembre 2022
Habitation 208 m² terrain Mittelhausbergen (67206)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mittelhausbergen (67296)
Adresse
41 Rue Principale
67206 Mittelhausbergen
Parcelle(s)
01 70
Superficie terrain
208 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
O'COM VIET
SIREN
912746757
SIRET
91274675700018
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
67206 Mittelhausbergen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation147,038,0
Locaux38,0
Commerce38,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL