Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Des Sports
06730015R0104
Autorisé
le 17 février 2016
7 m² de locaux
Bureaux
9 460 m² terrain
Molsheim (67120)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Molsheim (67300)
- Adresse
-
6 Rue Des Sports
67120 Molsheim - Parcelle(s)
- 06 117
- Superficie terrain
- 9 460 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67120 Molsheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL