Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Notre Dame

06730016R0103
Autorisé
le 06 mars 2017
Habitation 117 m² terrain Molsheim (67120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Molsheim (67300)
Adresse
15 Rue Notre Dame
67120 Molsheim
Parcelle(s)
05 23
Superficie terrain
117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
67140 Barr
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,060,0
Locaux60,0
Commerce60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL