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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin D'Exploitation Via

06730114R0006
Autorisé
le 06 juin 2014
600 m² de locaux Agriculture 1 524 m² terrain Mommenheim (67670)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mommenheim (67301)
Adresse
Chemin D'Exploitation Via
Lieu-dit : LIEU-DIT KEHLEN
67670 Mommenheim
Parcelle(s)
38 95
Superficie terrain
1 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA BAMBOUS D'ALSACE
SIREN
789415155
SIRET
78941515500017
Code APE
01.29Z
Code juridique
6597,0
Adresse
67670 Mommenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0
Agriculture600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL