Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lotissement Les Tuileries
06730115R0010
Terminé
le 07 mai 2015
Habitation
350 m² terrain
Mommenheim (67670)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 mai 2015
3
Ouverture chantier
20 juin 2015
4
Achèvement
30 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Mommenheim (67301)
- Adresse
-
Lotissement Les Tuileries
67670 Mommenheim - Parcelle(s)
- 35 9/10
- Superficie terrain
- 350 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67120 Molsheim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 146,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL