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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Rome

06730121R0012
Autorisé
le 30 septembre 2021
11 m² de locaux Commerce 2 115 m² terrain Mommenheim (67670)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mommenheim (67301)
Adresse
4 Rue De Rome
67670 Mommenheim
Parcelle(s)
31 542
Superficie terrain
2 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
G TA PISCINE
SIREN
792083396
SIRET
79208339600012
Code APE
96.09Z
Code juridique
5499,0
Adresse
67670 Mommenheim
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux195,011,0
Commerce195,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL