Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Vergers

06730122R0002
Terminé
le 16 août 2022
2 491 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 470 m² terrain Mommenheim (67670)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 août 2022
3
Ouverture chantier
05 décembre 2022
4
Achèvement
27 novembre 2024

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mommenheim (67301)
Adresse
Rue Des Vergers
67670 Mommenheim
Parcelle(s)
36 484
36 489
Superficie terrain
4 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CA DE HAGUENAU
SIREN
200067874
SIRET
20006787400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
67500 Haguenau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2491,0
Service public2491,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL