Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De Brumath

06730416E0001
Commencé
le 09 novembre 2016
341 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 269 m² terrain Morschwiller (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 novembre 2016
3
Ouverture chantier
28 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Morschwiller (67304)
Adresse
1 Rte De Brumath
67350 Morschwiller
Parcelle(s)
25 585
25 532
25 531
Superficie terrain
14 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORSCHWILLER
SIREN
216703041
SIRET
21670304100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67350 Morschwiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1232,0341,0152,0
Service public1232,0341,0152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL