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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Kabach

06730520R0049
Autorisé
le 17 décembre 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 452 m² terrain Mothern (67470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mothern (67305)
Adresse
7 Rue Du Kabach
67470 Mothern
Parcelle(s)
03 318
03 60
Superficie terrain
452 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOTHERN
SIREN
216703058
SIRET
21670305800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67470 Mothern
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux324,010,0
Service public324,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL