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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Seigneurs

06730621R0003
Commencé
le 13 octobre 2021
Service public ou d'intérêt collectif Muhlbach Sur Bruche (67130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 octobre 2021
3
Ouverture chantier
31 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Muhlbach Sur Bruche (67306)
Adresse
12 Rue Des Seigneurs
67130 Muhlbach Sur Bruche
Parcelle(s)
05 84
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MUHLBACH SUR BRUCHE
SIREN
216703066
SIRET
21670306600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67130 Muhlbach Sur Bruche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation133,0
Locaux223,071,019,0204,0
Service public223,071,019,0204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL