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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mulhausen

06730716R0005
Autorisé
le 18 mai 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mulhausen (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mulhausen (67307)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
67350 Mulhausen
Parcelle(s)
0 107
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE STRASBOURG
SIREN
558501912
SIRET
55850191200205
Code APE
35.13Z
Code juridique
5599,0
Adresse
67000 Strasbourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL