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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 C Rue De L'Eglise

06731224R0009
Autorisé
le 09 janvier 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 369 m² terrain Mutzenhouse (67270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Mutzenhouse (67312)
Adresse
1 C Rue De L'Eglise
67270 Mutzenhouse
Parcelle(s)
01 55
Superficie terrain
369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MUTZENHOUSE
SIREN
216703124
SIRET
21670312400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67270 Mutzenhouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux162,08,0
Service public162,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL