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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vieil Etang

06732622V0002
Annulé
le 14 juillet 2022
95 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 177 m² terrain Niederhausbergen (67207)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Niederhausbergen (67326)
Adresse
Rue Du Vieil Etang
67207 Niederhausbergen
Parcelle(s)
13 507
Superficie terrain
7 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN
SIREN
216703264
SIRET
21670326400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67207 Niederhausbergen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1531,095,0
Service public1531,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL