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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Daubensand

06733813E0011
Autorisé
le 09 janvier 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 40 000 m² terrain Obenheim (67230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Obenheim (67338)
Adresse
Rue De Daubensand
67230 Obenheim
Parcelle(s)
B 1526
Superficie terrain
40 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTA
SIREN
402931133
SIRET
40293113300019
Code APE
41.10A
Code juridique
5599,0
Adresse
68000 Colmar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL