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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Oberhaslach

06734215E0003
Autorisé
le 14 mai 2015
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oberhaslach (67280)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Oberhaslach (67342)
Adresse

Lieu-dit : SALLE POLYVALENTE
67280 Oberhaslach
Parcelle(s)
5 162
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE OBERHASLACH
SIREN
216703421
SIRET
21670342100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67280 Oberhaslach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL