Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue De L Hiver
06734514E0022
Commencé
le 24 février 2015
47 m² de locaux
Habitation
1 269 m² terrain
Oberhoffen-Sur-Moder (67240)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 février 2015
3
Ouverture chantier
01 avril 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Oberhoffen-Sur-Moder (67345)
- Adresse
-
17 Rue De L Hiver
67240 Oberhoffen-Sur-Moder - Parcelle(s)
- AA 82
- Superficie terrain
- 1 269 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IQUAL
- SIREN
- 791206055
- SIRET
- 79120605500018
- Code APE
- 74.90A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 67100 Strasbourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534,0 | 132,0 | — | 44,0 | 85,0 |
| Locaux | — | 47,0 | 85,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL