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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Obermodern-Zutzendorf

06734713E0007
Autorisé
le 09 février 2014
20 m² de locaux Agriculture 36 071 m² terrain Obermodern-Zutzendorf (67330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Obermodern-Zutzendorf (67347)
Adresse

Lieu-dit : AUF DEN WALD
67330 Obermodern-Zutzendorf
Parcelle(s)
4 169
4 168
4 167
Superficie terrain
36 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA KAUFFMANN
SIREN
413503590
SIRET
41350359000015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
67330 Obermodern-Zutzendorf
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL