Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Place De L'Eglise
06734716R0001
Commencé
le 18 avril 2016
Commerce
846 m² terrain
Obermodern Zutzendorf (67330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
17 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Obermodern Zutzendorf (67347)
- Adresse
-
6 Place De L'Eglise
Lieu-dit : ZUTZENDORF
67330 Obermodern Zutzendorf - Parcelle(s)
- 01 12
- Superficie terrain
- 846 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67700 Saverne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381,0 | — | 183,0 | — | 183,0 |
| Commerce | 381,0 | — | 183,0 | — | 183,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL