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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seebach

06735121R0001
Autorisé
le 26 mars 2021
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Seebach (67160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Seebach (67351)
Adresse
Seebach
67160 Seebach
Parcelle(s)
4 161
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEEBACH
SIREN
216703512
SIRET
21670351200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67160 Seebach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,028,018,0
Service public45,028,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL