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Permis de construire – Locaux non résidentiels

94 Rue Des Eglises

06735123R0003
Autorisé
le 11 juillet 2023
Agriculture 2 943 m² terrain Seebach (67160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Seebach (67351)
Adresse
94 Rue Des Eglises
67160 Seebach
Parcelle(s)
03 17
Superficie terrain
2 943 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEEBACH
SIREN
216703512
SIRET
21670351200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67160 Seebach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1153,0589,0589,0
Agriculture1153,0589,0589,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL