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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Division Leclerc

06737014E0002
Terminé
le 03 avril 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 699 m² terrain Petersbach (67290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
24 juin 2014
4
Achèvement
14 août 2015

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Petersbach (67370)
Adresse
Rue De La Division Leclerc
67290 Petersbach
Parcelle(s)
01 167
Superficie terrain
699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PETERSBACH
SIREN
216703702
SIRET
21670370200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67290 Petersbach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux341,011,0
Service public341,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL