Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Saverne
06737216R0002
Commencé
le 09 novembre 2016
1 635 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 155 m² terrain
Val De Moder (67350)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 novembre 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Val De Moder (67372)
- Adresse
-
Rue De Saverne
67350 Val De Moder - Parcelle(s)
-
07 101
07 228
07 5 - Superficie terrain
- 4 155 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 67350 Val De Moder
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1635,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1635,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL