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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue De Haguenau

06737216R0012
Autorisé
le 13 septembre 2016
2 m² de locaux Habitation 686 m² terrain Val De Moder (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Val De Moder (67372)
Adresse
22 Rue De Haguenau
67350 Val De Moder
Parcelle(s)
02 118
02 119
02 190
Superficie terrain
686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0
Locaux346,02,0
Commerce346,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL