Permis de construire – Locaux non résidentiels
72 Rue De Saverne
06737216R0035
Terminé
le 11 juillet 2016
Habitation
1 248 m² terrain
Val De Moder (67350)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
11 août 2016
4
Achèvement
01 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Val De Moder (67372)
- Adresse
-
72 Rue De Saverne
67350 Val De Moder - Parcelle(s)
- 09 97
- Superficie terrain
- 1 248 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- None Val De Moder
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145,0 | — | — | — | 45,0 |
| Locaux | — | — | 45,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 45,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL