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Permis de construire – Locaux non résidentiels

76 Rue De Saverne

06737222R0009
Commencé
le 31 mai 2022
Commerce 2 397 m² terrain Val De Moder (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 mai 2022
3
Ouverture chantier
10 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Val De Moder (67372)
Adresse
76 Rue De Saverne
Lieu-dit : PFAFFENHOFFEN
67350 Val De Moder
Parcelle(s)
09 130
Superficie terrain
2 397 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MICRO-CRECHE ET BIEN-NAITRE
SIREN
911989721
SIRET
91198972100012
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
67270 Hochfelden
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux128,0128,0128,0
Commerce128,0128,0
Service public128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL