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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Hinter Den Gaerte

06737223R0017
Autorisé
le 12 décembre 2023
555 m² de locaux Agriculture 34 564 m² terrain Val-De-Moder (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Val-De-Moder (67372)
Adresse
Lieu-Dit Hinter Den Gaerte
Lieu-dit : RINGELDORF
67350 Val-De-Moder
Parcelle(s)
11 223
11 239
11 240
Superficie terrain
34 564 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BIGNET - LEININGER
SIREN
414013516
SIRET
41401351600011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
67350 Val De Moder (Anciennement Ringe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3996,0555,0
Agriculture3996,0555,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL