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Permis de construire – Locaux non résidentiels

106 Grand-Rue

06737223R0027
Terminé
le 03 avril 2023
Habitation 823 m² terrain Val De Moder (67350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 avril 2023
3
Ouverture chantier
03 décembre 2023
4
Achèvement
01 avril 2025

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Val De Moder (67372)
Adresse
106 Grand-Rue
Lieu-dit : UBERACH
67350 Val De Moder
Parcelle(s)
15 158
15 49
Superficie terrain
823 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CAP
SIREN
922884614
SIRET
92288461400012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67350 Val De Moder
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,032,0
Locaux32,0
Commerce32,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL