Permis de construire – Locaux non résidentiels
22 Rue Des Seigneurs
06738214R0001
Commencé
le 01 juillet 2014
Habitation
1 322 m² terrain
Quatzenheim (67117)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Commune
- Quatzenheim (67382)
- Adresse
-
22 Rue Des Seigneurs
67117 Quatzenheim - Parcelle(s)
- 03 67
- Superficie terrain
- 1 322 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EMMA
- SIREN
- 525409140
- SIRET
- 52540914000015
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 67540 Ostwald
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900,0 | — | 651,0 | — | 651,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL