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Permis de construire – Locaux non résidentiels

06738613E0001

06738613E0001
Terminé
le 12 février 2014
618 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 février 2014
3
Ouverture chantier
03 juin 2014
4
Achèvement
01 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
None (67386)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ALSACE BOSSUE
SIREN
246700942
SIRET
24670094200088
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
67320 Drulingen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation250,0250,0
Locaux618,0
Service public618,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL