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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Hatten

06740419R0005
Terminé
le 10 mars 2020
227 m² de locaux Habitation 161 m² terrain Rittershoffen (67690)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 mars 2020
3
Ouverture chantier
10 juillet 2020
4
Achèvement
01 avril 2021

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Rittershoffen (67404)
Adresse
Route De Hatten
67690 Rittershoffen
Parcelle(s)
8 2/10
Superficie terrain
161 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ML3
SIREN
877635292
SIRET
87763529200015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
67250 Hunspach
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0
Locaux227,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL