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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Place De L Eglise

06741019R0002
Commencé
le 19 février 2020
Habitation 261 m² terrain Rosenwiller (67560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 février 2020
3
Ouverture chantier
02 novembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Bas-Rhin (67)
Commune
Rosenwiller (67410)
Adresse
3 Place De L Eglise
67560 Rosenwiller
Parcelle(s)
02 57
Superficie terrain
261 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROSENWILLER
SIREN
216704106
SIRET
21670410600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
67560 Rosenwiller
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation310,0110,0
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL